21 Décembre 2017
Plus que jamais, notre exigence demeure :
ABROGATION DES ORDONNANCES.
L'une des conséquences de ces ordonnances est la suppression pure et simple des Institutions Représentatives du Personnel telles que nous les connaissons actuellement :
- DP (Délégué du Personnel) : Elus pour porter les réclamations individuelles et collectives des salariés et faire appliquer les dispositions légales qui s'imposent à nos employeurs suivant les deux grands principes du droit social :
Respect de la hiérarchie des normes sociales et respect du principe de faveur.
C'est à dire l'obligation légale pour tout employeur d'appliquer, à chaque salarié, la clause la plus favorable, ces deux principes sont le fruit du travail syndical quotidien ( négociations collectives permanentes syndicats/employeurs) et constituent la colonne vertébrale du droit du travail en France et fait que nous avons des droits collectifs qui nous protègent évitant ainsi l'individualisation- ubérisation de la relation de travail, qui mettrait le salarié sous la subjectivité ou l'arbitraire de son patron.
Le salarié (ée) a, comme protection, le Code du Travail, Nos Branches Professionnelles, Nos Conventions Collectives Nationales du Travail, Nos Accords Collectifs d'Entreprises, Nos contrats de Travail et ses Avenants.
- Le Comité d'Entreprise c'est le contrôle économique de l’entreprise et de sa marche générale par les salariés élus. L’employeur a une obligation de cotiser au Comité d'Entreprise pour que les personnels bénéficient d’œuvres sociales (chèques vacances, prime naissance, participation à la complémentaire santé...). Le Comité d'entreprise a des prérogatives et un droit de regard sur le plan de formation, sur l'activité de l'entreprise, sur la bonne tenue des comptes. (Expertise possible des comptes pour s'assurer qu’aucune menace ne pèse sur l'emploi des collègues, il possède des prérogatives sur les PSE plan de sauvegarde de l'emploi, prévenir les licenciements etc.)
- Le CHSCT : Désigné par les membres DP et CE ou élu, le CHSCT est saisi pour des questions lié à la santé et à la sécurité des personnels. Il est le lanceur d’alerte de la souffrance au travail ! Il a le pouvoir de décider de recourir à des expertises en matières de relations sociales dans l'entreprise, interdire les travaux dangereux, prévenir l'usure professionnelle. Il est là pour rappeler à l'employeur son obligation de sécurité et de résultat envers les salariés.
Le CHSCT a accès au bilan social, aux fiches de postes, il émet des recommandations et avis sur les aménagements des temps de travail, des locaux, des postes de travail en lien avec les services de la médecine du travail et de la sécurité sociale. Il peut demander à l'employeur de prendre en charge les frais de psycho-thérapies dans le cadre des Burn out.
Tout cela est balayé au profit ….d’un Comité Social Economique. Moins de représentants du personnel, moins d’heures, moins de moyens, plus de négociations avec l’employeur sur des thèmes choisis et cadrés.
Au vu de cette analyse, un seul mot d’ordre :
ABROGATION DES ORDONNANCES.
